Économie : trois projets de loi majeurs adoptés, dont la réforme de l’ARCOP et la mise en œuvre de la ZLECAF

Le jeudi 26 mars 2026, à l’hémicycle du Plateau, le ministre de l’Économie, des Finances et du Budget, Adama Coulibaly, a présenté devant la Commission des Affaires économiques et financières (CAEF) de l’Assemblée nationale de Côte d’Ivoire trois projets de loi portant ratification d’ordonnances, tous adoptés à l’unanimité des membres présents.

Le premier projet de loi concerne la ratification de l’ordonnance relative à l’Autorité de Régulation de la Commande Publique. Cette réforme vise à renforcer la cohérence du dispositif en précisant les attributions, l’organisation et le fonctionnement de l’institution, tout en adaptant son appellation à l’ensemble de ses compétences. Le ministre a précisé qu’il s’agit d’un texte communautaire de l’UEMOA, déjà adopté par la majorité des États membres.

Le deuxième projet porte sur la mise en œuvre du démantèlement tarifaire appliqué aux produits non sensibles dans le cadre de la Zone de libre-échange continentale africaine. Selon Adama Coulibaly, cet accord représente une opportunité stratégique pour la Côte d’Ivoire, l’Afrique constituant près de 30 % des échanges commerciaux du pays, avec une forte proportion de produits transformés.

Il a souligné que la ZLECAF ouvre un marché de plus de 1,3 milliard de consommateurs et devrait avoir des retombées significatives sur l’économie ivoirienne entre 2023 et 2033, avec une hausse des recettes publiques estimée à 1,47 % et une progression du PIB réel de près de 9 %.

Le troisième projet de loi concerne l’abrogation de l’ordonnance instituant la taxe de soutien au développement de l’activité de raffinage. Le ministre a expliqué que cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi de finances 2025, autorisant le gouvernement à adapter les mesures économiques et financières.

Répondant aux préoccupations des députés, Adama Coulibaly a indiqué qu’il n’existait plus de justification au maintien de cette taxe. Il a toutefois précisé qu’une partie des ressources a été réaffectée pour soutenir les investissements de la Société Ivoirienne de Raffinage, tandis que l’autre contribuera au financement du secteur de l’électricité.

Avec l’adoption de ces trois textes, le gouvernement ivoirien consolide ses réformes économiques, renforce son intégration régionale et poursuit l’amélioration de son cadre de gouvernance financière.

LM