Tabac : la Côte d’Ivoire rend obligatoire le marquage fiscal des produits

Le gouvernement ivoirien franchit une nouvelle étape dans la lutte contre le commerce illicite du tabac. Dans un communiqué officiel, le ministre du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat, Kalil Konaté, informe les fabricants et importateurs de produits du tabac que le cadre juridique relatif au système de suivi, de traçabilité et d’authentification des produits du tabac est désormais entièrement finalisé et applicable.

Ce dispositif s’inscrit dans le cadre des engagements internationaux de la Côte d’Ivoire, notamment la Convention-cadre de l’Organisation mondiale de la Santé pour la lutte antitabac et son protocole visant à éliminer le commerce illicite des produits du tabac.

Les autorités rappellent également que plusieurs textes nationaux encadrent cette réforme, dont la loi relative à la lutte antitabac, les décrets portant création du système de traçabilité et l’obligation du marquage fiscal des produits du tabac.

Selon le ministère, les fabricants et importateurs avaient déjà été officiellement informés depuis le 27 janvier 2025 et disposaient de plus de huit mois pour adapter leurs dispositifs techniques avant l’entrée en vigueur effective du système prévue le 1er juillet 2026.

Désormais, tous les produits du tabac fabriqués ou importés en Côte d’Ivoire devront obligatoirement porter des marques fiscales d’authentification conformes. Aucun produit non marqué ne pourra être commercialisé sur le territoire national.

Toutefois, une période transitoire exceptionnelle de trois mois, allant d’avril à juin 2026, est accordée pour permettre l’écoulement des stocks existants.

Le ministère du Commerce annonce par ailleurs le lancement prochain d’opérations de contrôle sur l’ensemble du territoire national, en collaboration avec les administrations compétentes.

Les contrevenants s’exposeront à des sanctions prévues par la réglementation, notamment le retrait d’agrément et la fermeture des établissements concernés.

Le ministre Kalil Konaté invite enfin l’ensemble des opérateurs à prendre les dispositions nécessaires afin de se conformer aux nouvelles exigences en vigueur.

Hermann N’Zarama